Responsable du traitement
Docult (Dikio SASU), 6 rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris — SIRET 921 491 775 00018. Contact : contact@docult.com. Délégué à la protection des données (DPO) : Gary Haas — dpo@docult.com.
Données collectées
- Compte utilisateur : nom, prénom, adresse e-mail, nom de société, mot de passe (chiffré).
- Documents : fichiers (PDF, Word, Excel, images, texte) soumis à pseudonymisation ou occultation réversible.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, journaux de sécurité.
- Paiement : coordonnées bancaires traitées par Stripe (Docult ne stocke pas les numéros de carte).
Extension Chrome Docult
L’extension « Docult — Occultation navigateur » (Chrome Web Store) traite les données suivantes uniquement pour fournir le service d’occultation synchronisé avec votre compte Docult :
- Stockage local Chrome (chrome.storage.local) : jetons d’authentification, profil utilisateur minimal (nom, e-mail), préférence « se souvenir de l’e-mail », état de session de travail. Ces données restent sur votre appareil jusqu’à déconnexion ou désinstallation.
- Documents : les fichiers que vous déposez dans le popup ou le panneau latéral sont transmis de manière chiffrée (HTTPS) aux serveurs Docult (api.legalfab.agency) pour analyse, occultation ou désoccultation. Ils ne sont pas vendus ni utilisés pour entraîner des modèles d’IA.
- Sites de chat IA compatibles (Claude, ChatGPT, Copilot, Mistral, Grok) : l’extension injecte une interface Docult pour joindre des documents occultés. Elle n’extrait pas le contenu de vos conversations ; elle interagit avec la page uniquement pour la fonctionnalité d’attachement de fichiers que vous déclenchez.
- Aucune revente : Docult ne vend ni ne loue les données traitées via l’extension à des tiers publicitaires.
Finalités du traitement
- Création et gestion du compte, exécution du contrat (CGU/CGV).
- Pseudonymisation et occultation réversible des documents.
- Facturation et support client.
- Sécurité, prévention de la fraude et amélioration du service.
Durées de conservation
- Données de compte : jusqu’à clôture + 1 an (archivage).
- Documents : jusqu’à suppression par l’utilisateur ou clôture du compte.
- Données de paiement : 5 ans (obligation légale).
- Journaux techniques : 1 an.
Sous-traitants et transferts
Docult fait appel à des sous-traitants encadrés par des accords de protection des données : OVHcloud (hébergement, France), Stripe (paiement, États-Unis — clauses contractuelles types), et prestataires d’analyse le cas échéant. Les transferts hors UE sont encadrés par les SCC approuvées par la Commission européenne. Une copie peut être demandée à dpo@docult.com.
Sécurité
Chiffrement TLS en transit, accès restreint aux données, sauvegardes chiffrées. En cas de violation susceptible d’engendrer un risque élevé, Docult notifiera la CNIL et les personnes concernées dans les délais légaux.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Pour les exercer : dpo@docult.com ou Docult — DPO, 6 rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris. Réponse sous 1 mois. Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
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Dernière mise à jour : juin 2026